Le 26 mai 2026, Emmanuel Vaussion, citoyen français et fondateur de Neotimo, a déposé une pétition citoyenne à l'Assemblée Nationale via FranceConnect. L'objet : que la mise en conformité à la facturation électronique reste accessible aux structures de moins de 10 salariés. Cet article explique pourquoi nous portons cette démarche, en quoi elle vous concerne, et comment vous pouvez la soutenir.
Le constat qui nous a décidés
Au 1er septembre 2026, toutes les structures françaises disposant d'un SIRET en activité devront être en mesure de recevoir leurs factures fournisseurs au format électronique. C'est une nouvelle obligation, imposée par l'État, qui concerne plus de 4 millions de structures : entreprises classiques (SAS, SARL, EURL…), auto-entrepreneurs, SCI à activité économique, professions libérales, freelances, artisans, associations à activité économique.
Aujourd'hui, une grande partie des Plateformes Agréées propose cette mise en conformité contre un abonnement mensuel récurrent — généralement situé entre 12 € et 99 € HT par mois, souvent assorti d'un engagement annuel. Cette fourchette est librement vérifiable sur les sites publics des plateformes concernées.
Notre conviction simple : une obligation imposée par l'État ne devrait pas devenir, pour les plus petites structures, une charge fixe récurrente pendant des années. Le respect d'une obligation collective ne se vend pas comme un service à valeur ajoutée — il devrait être accessible à tous, sans condition.
Pourquoi déposer à l'Assemblée Nationale
Il existe de nombreuses plateformes de pétition en ligne, mais aucune n'offre la légitimité institutionnelle d'un dépôt sur petitions.assemblee-nationale.fr. La plateforme officielle de l'Assemblée Nationale présente trois caractéristiques uniques :
- Authentification FranceConnect obligatoire : pas de bots, pas de doublons, pas de signatures fantômes. Chaque signature est un·e citoyen·ne réel·le et identifié·e.
- Mise en avant institutionnelle à partir de 100 000 signatures : la pétition apparaît sur la page d'accueil du site de l'Assemblée et entre dans le débat public officiel.
- Possible débat en séance publique à partir de 500 000 signatures réparties dans au moins 30 départements, sur décision de la Conférence des Présidents.
Les quatre demandes de la pétition
La pétition pose quatre demandes opérables, ni partisanes ni vindicatives :
- Un cadre garantissant la gratuité de la conformité réglementaire de base (réception et émission de factures électroniques au format imposé) pour toutes les structures de moins de 10 salariés — entreprises, auto-entrepreneurs, SCI à activité, libéraux, freelances, artisans, associations à activité économique.
- Un observatoire public des tarifs appliqués par les Plateformes Agréées, pour rendre lisible le marché et permettre à chaque dirigeant·e de faire un choix éclairé.
- Une information claire, communiquée par les pouvoirs publics, sur l'existence de solutions gratuites permettant de se conformer à la réforme sans frais récurrents.
- Une simplicité d'accès garantie : un parcours d'inscription accessible à toute personne disposant d'un SIRET en activité, sans expertise technique requise, sans étapes inutiles, réalisable en moins de 5 minutes.
Ce que la pétition n'est pas
Soyons clairs sur ce point : la pétition n'attaque personne. Elle ne cible aucun acteur du marché, ne mentionne aucune marque, ne formule aucune accusation. Elle ne demande pas non plus l'abrogation de la réforme — au contraire, elle en accepte le principe. Elle demande uniquement que sa mise en conformité reste accessible aux plus petites structures.
C'est une démarche constructive, opérable par voie réglementaire ou par initiative parlementaire, sans remise en cause du droit existant.
Pourquoi Manu signe à titre personnel
La pétition est déposée par Emmanuel Vaussion, citoyen français résident en région Centre-Val de Loire, via FranceConnect. Pas au nom de Neotimo ni d'Avenir Numérique SAS. La transparence d'intérêts (Manu est fondateur de Neotimo, Plateforme Agréée par la DGFiP) figure dans l'exposé des motifs adressé aux services de l'Assemblée — pas dans la signature publique, conformément aux CGU de la plateforme qui prohibent tout contenu publicitaire.
Pourquoi alors prendre la parole ? Parce que nous avons la chance de porter une Plateforme Agréée qui tient la conformité gratuite à vie pour la réception. Quand on a cette position, garder le silence sur un sujet de marchandisation d'obligation publique serait commercialement prudent — mais éthiquement difficile à porter.
Comment vous pouvez soutenir
La pétition est actuellement en cours de modération par les services de l'Assemblée Nationale (délai habituel : 1 à 5 jours après dépôt). Une fois publiée, vous pourrez la signer officiellement via FranceConnect directement sur le site de l'AN.
En attendant — et au-delà — vous pouvez dès maintenant :
- Laisser votre email sur notre page de soutien à la mobilisation pour être notifié·e dès la publication officielle et recevoir nos communications sur l'avancée (1 email maximum par mois).
- Partager la page neotimo.com/petition autour de vous, sur LinkedIn, par email, par WhatsApp.
- Si vous êtes dirigeant·e de TPE/PME, en parler à votre réseau : la mobilisation se construit par bouche à oreille, sans budget pub.
Et Neotimo dans tout ça ?
Notre engagement reste inchangé : la conformité à la réception reste gratuite à vie chez Neotimo, sans condition de durée, sans engagement, sans hausse à terme. Notre modèle économique repose sur les services à valeur ajoutée (émission au-delà des volumes inclus, API partenaires, intégrations), pas sur la facturation de l'obligation elle-même.
Pour aller plus loin :
- Comprendre la réforme : notre guide complet 2026-2027
- Découvrir notre approche : page d'accueil Neotimo
- Soutenir la pétition : neotimo.com/petition