50 € par facture non conforme, 250 € par e-reporting manquant, plafonnés à 15 000 € par an. Les sanctions sont réelles et chiffrées. Mais elles sont aussi parfaitement évitables.
Les sanctions financières détaillées
La loi prévoit deux types de sanctions financières :
Pour le e-invoicing (facturation électronique B2B) :
- Amende de 50 € par facture non émise au format électronique
- Plafonnée à 15 000 € par année civile
- S'applique à partir du 1er septembre 2026 pour les GE et ETI, et du 1er septembre 2027 pour les PME et TPE
Pour le e-reporting :
- Amende de 250 € par transmission manquante
- Plafonnée à 15 000 € par année civile
- Même calendrier d'application que le e-invoicing
Des montants qui s'accumulent vite
Prenons l'exemple d'une PME qui émet 100 factures par mois et ne se met pas en conformité :
- 100 factures × 50 € = 5 000 € par mois
- Le plafond annuel de 15 000 € est atteint en 3 mois seulement
Pour le e-reporting, une entreprise qui omet 60 déclarations mensuelles atteindrait le plafond en un seul mois (60 × 250 € = 15 000 €).
Les risques au-delà des amendes
Les sanctions financières ne sont que la partie émergée de l'iceberg :
- Rejet de factures : vos clients conformes peuvent refuser vos factures non électroniques
- Perte de marchés : les grandes entreprises et le secteur public exigeront des factures électroniques
- Contrôle fiscal : l'absence de conformité peut déclencher un contrôle approfondi
- Image de l'entreprise : ne pas être conforme en 2026-2027 enverra un signal négatif à vos partenaires
La bonne nouvelle : c'est facile à éviter
Ces sanctions ne concernent que les entreprises qui ne font rien. La mise en conformité avec Neotimo est simple :
- Inscription gratuite en quelques minutes
- Installation de l'imprimante virtuelle en 2 clics
- Aucun changement dans vos habitudes de facturation
Le coût de la non-conformité est infiniment supérieur au coût de la mise en conformité avec Neotimo. N'attendez pas.