Le calendrier est désormais arrêté : réception obligatoire en septembre 2026, émission PME/TPE en septembre 2027. Retour sur les étapes clés et ce que cela signifie pour votre entreprise.
Le calendrier définitif
Après plusieurs reports et ajustements, le calendrier de la réforme est désormais fixé de manière définitive :
- 1er septembre 2026 :
- Obligation de réception de factures électroniques pour TOUTES les entreprises
- Obligation d'émission pour les grandes entreprises (GE) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI)
- Obligation de e-reporting pour les GE et ETI
- 1er septembre 2027 :
- Obligation d'émission pour les PME et TPE (micro-entreprises incluses)
- Obligation de e-reporting pour les PME et TPE
L'historique des reports
Ce calendrier est le fruit d'un long processus :
- Calendrier initial (2020) : entrée en vigueur prévue en 2023-2025
- Premier report (2023) : repoussé à 2024-2026 en raison de la complexité technique
- Calendrier actuel (2024) : fixé à septembre 2026-2027 par décret
Ce calendrier est considéré comme définitif. Il n'est pas prévu de nouveau report.
Les critères de taille des entreprises
Pour déterminer votre catégorie, les critères sont les suivants :
- Grande Entreprise (GE) : plus de 5 000 salariés, ou CA > 1,5 Md€ et total bilan > 2 Md€
- ETI : 250 à 4 999 salariés, ou CA entre 50 M€ et 1,5 Md€
- PME : 10 à 249 salariés, ou CA entre 2 M€ et 50 M€
- TPE / Micro-entreprise : moins de 10 salariés et CA < 2 M€
Ce que vous devez faire maintenant
Quelle que soit la taille de votre entreprise, voici ce que vous devez faire dès maintenant :
- Choisir votre Plateforme Agréée : comparez les offres et inscrivez-vous
- Informer votre comptable : coordonnez-vous sur la PA de réception
- Tester : envoyez quelques factures en mode test pour vous familiariser
- Former vos équipes : si nécessaire, expliquez le nouveau processus (avec Neotimo, c'est quasiment le même qu'avant)
Neotimo vous accompagne
Inscrivez-vous gratuitement sur Neotimo dès maintenant. Vous serez prêt pour la réception en septembre 2026, et vous pourrez anticiper l'émission bien avant l'échéance de septembre 2027.