La réforme de la facturation électronique comporte deux volets distincts : le e-invoicing et le e-reporting. Deux obligations, deux mécanismes. Voici comment les comprendre et comment Neotimo gère les deux automatiquement.
Le e-invoicing : les factures entre entreprises françaises
Le e-invoicing concerne les échanges de factures entre entreprises assujetties à la TVA en France (B2B domestique). Concrètement :
- Votre entreprise française émet une facture à destination d'une autre entreprise française
- Cette facture doit être au format électronique structuré (Factur-X, UBL ou CII)
- Elle doit transiter par une Plateforme Agréée
- Les données de la facture sont automatiquement transmises à l'administration fiscale
Le e-invoicing est l'obligation la plus connue de la réforme. C'est le coeur du système.
Le e-reporting : les transactions non couvertes par le e-invoicing
Le e-reporting couvre toutes les transactions qui ne relèvent pas du e-invoicing. Il s'agit de transmettre les données de facturation à l'administration fiscale pour :
- Les ventes B2C : factures émises à destination de particuliers (non assujettis à la TVA)
- Les ventes à l'international : factures émises à destination d'entreprises étrangères (hors France)
- Les achats auprès de fournisseurs étrangers : pour les opérations avec autoliquidation de TVA
Le e-reporting ne concerne pas la facture elle-même (vous pouvez continuer à envoyer un PDF classique à votre client étranger), mais les données de la transaction doivent être déclarées à l'administration.
Tableau récapitulatif
| Critère | E-invoicing | E-reporting |
|---|---|---|
| Transactions concernées | B2B France | B2C, international |
| Format de facture | Électronique structuré obligatoire | Libre (PDF, papier...) |
| Transmission | Via PA | Via PA vers le PPF |
| Données transmises | Facture complète | Données agrégées |
Les sanctions
Les deux obligations sont assorties de sanctions distinctes :
- E-invoicing : 50 € par facture non conforme, plafonnée à 15 000 € par an
- E-reporting : 250 € par transmission manquante, plafonnée à 15 000 € par an
Neotimo gère les deux automatiquement
Avec Neotimo, vous n'avez pas à vous soucier de la distinction entre e-invoicing et e-reporting. Quand vous envoyez une facture via l'imprimante virtuelle, Neotimo détermine automatiquement si la transaction relève du e-invoicing ou du e-reporting et applique le traitement approprié. Vous restez conforme sans effort supplémentaire.